Lyron Nataf, avocatJ'accompagne les entreprises sur leurs contrats informatiques, la protection de leurs données et les contentieux liés aux incidents de sécurité.https://nataf-avocat.frfr-frCyberattaque : la faute du prestataire informatique ne se présume pashttps://nataf-avocat.fr/blog/cyberattaque-faute-du-prestatairehttps://nataf-avocat.fr/blog/cyberattaque-faute-du-prestataireUne victime réclamait 50 000 € à son prestataire de maintenance. Sa demande est rejetée, et elle est condamnée à payer les redevances impayées.Wed, 16 Sep 2026 00:00:00 GMTlyron@nataf-avocat.frRetard de livraison et résolution du contrat informatiquehttps://nataf-avocat.fr/blog/retard-de-projet-resolutionhttps://nataf-avocat.fr/blog/retard-de-projet-resolutionDeux arrêts d'appel retiennent des solutions opposées sur le même grief. L'écart tient à la rédaction de la clause de calendrier.Wed, 16 Sep 2026 00:00:00 GMTlyron@nataf-avocat.frLa clause de réversibilité : format, délai et prix de la restitutionhttps://nataf-avocat.fr/blog/clause-de-reversibilitehttps://nataf-avocat.fr/blog/clause-de-reversibiliteUne clause qui ne précise ni le format des données restituées, ni le délai, ni le coût de l'opération n'offre aucune garantie au moment de la sortie.Wed, 02 Sep 2026 00:00:00 GMTlyron@nataf-avocat.frLa préservation des preuves techniques après un incident de sécuritéhttps://nataf-avocat.fr/blog/preuves-effacees-au-redemarragehttps://nataf-avocat.fr/blog/preuves-effacees-au-redemarrageLa remise en service efface les éléments qui permettront d'établir les responsabilités. Deux mesures à décider dès les premières heures.Wed, 19 Aug 2026 00:00:00 GMTlyron@nataf-avocat.frL'encadrement contractuel de la sous-traitance des traitements de donnéeshttps://nataf-avocat.fr/blog/contrat-de-sous-traitancehttps://nataf-avocat.fr/blog/contrat-de-sous-traitanceSous-traitants ultérieurs, assistance en cas d'incident, sort des données en fin de contrat : trois stipulations déterminantes, rarement relues.Wed, 08 Jul 2026 00:00:00 GMTlyron@nataf-avocat.fr