Contentieux cyber
Cyberattaque : la faute du prestataire informatique ne se présume pas
3 min de lecture
Une victime réclamait 50 000 € à son prestataire de maintenance. Sa demande est rejetée, et elle est condamnée à payer les redevances impayées.
Blog
Des notes courtes sur des questions que je rencontre en pratique : une clause, une réaction après incident, une lecture de contrat. Rien d'exhaustif, et jamais de commentaire d'actualité.
Contrats informatiques
Retard de livraison et résolution du contrat informatique
3 min de lecture
Deux arrêts d'appel retiennent des solutions opposées sur le même grief. L'écart tient à la rédaction de la clause de calendrier.
Contrats informatiques
La clause de réversibilité : format, délai et prix de la restitution
3 min de lecture
Une clause qui ne précise ni le format des données restituées, ni le délai, ni le coût de l'opération n'offre aucune garantie au moment de la sortie.
Contentieux cyber
La préservation des preuves techniques après un incident de sécurité
2 min de lecture
La remise en service efface les éléments qui permettront d'établir les responsabilités. Deux mesures à décider dès les premières heures.
Données personnelles
L'encadrement contractuel de la sous-traitance des traitements de données
2 min de lecture
Sous-traitants ultérieurs, assistance en cas d'incident, sort des données en fin de contrat : trois stipulations déterminantes, rarement relues.
Les articles sont également disponibles parflux RSS.