1. Introduction
La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du site https://nataf-avocat.fr (ci-après « le Site ») des modalités de collecte, d'utilisation et de protection de leurs données personnelles. En utilisant le Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente politique.
Le responsable du traitement est la SELARL NATAF & TAÏEB, 69 avenue Victor Hugo, 75116 Paris, représentée par Lyron Nataf.
2. Données collectées
La consultation du Site ne donne lieu à aucune collecte de données de votre part. Le Site ne comporte aucun formulaire, aucun compte utilisateur, aucun traceur publicitaire et aucun outil de mesure d'audience.
Les seules données traitées sont celles que vous transmettez de votre propre initiative en m'écrivant à l'adresse indiquée sur le Site : généralement vos nom et prénom, votre adresse électronique, le cas échéant vos coordonnées téléphoniques, ainsi que les éléments relatifs à votre situation que vous choisissez de communiquer.
Il est rappelé que les informations ainsi communiquées peuvent présenter un caractère sensible au regard de leur nature juridique. Il vous est conseillé de vous en tenir, dans un premier message, à une description sommaire.
Comme tout serveur, l'hébergeur du Site enregistre techniquement les requêtes qui lui sont adressées, à des fins de fonctionnement et de sécurité. Ces journaux ne sont pas exploités et ne font l'objet d'aucune analyse de fréquentation.
3. Finalités du traitement
Les données que vous transmettez sont utilisées pour :
- répondre à votre message et échanger avec vous ;
- apprécier si je suis en mesure d'intervenir et vérifier l'absence de conflit d'intérêts ;
- le cas échéant, ouvrir et suivre un dossier ;
- respecter les obligations légales et réglementaires applicables.
4. Base légale
Le traitement des données que vous m'adressez repose sur les mesures précontractuelles prises à votre demande puis, le cas échéant, sur l'exécution du contrat conclu entre nous. Il repose également sur les obligations légales applicables à la profession d'avocat et sur l'intérêt légitime tenant au fonctionnement et à la sécurité du Site.
5. Destinataires des données
Vos données ne sont communiquées à personne d'autre qu'au responsable du traitement et, lorsque le traitement de votre dossier l'exige, aux personnes qui y concourent : collaborateurs du cabinet, et selon les cas juridiction saisie, confrère adverse, expert ou huissier.
Vos données ne font l'objet d'aucune cession, d'aucune location et d'aucune transmission à des fins de prospection. Le fournisseur de la messagerie professionnelle et l'hébergeur du Site interviennent en qualité de sous-traitants techniques.
6. Secret professionnel
Les échanges que vous adressez à un avocat sont couverts par le secret professionnel, y compris lorsqu'ils précèdent toute intervention de sa part et y compris si aucune suite n'est donnée à votre demande. Ce secret s'impose à l'avocat sans limitation de durée.
7. Durée de conservation
Les messages restés sans suite sont conservés le temps nécessaire au traitement de la demande, puis supprimés. Lorsqu'un dossier est ouvert, les données sont conservées pendant la durée de son traitement, puis archivées conformément aux obligations de conservation et aux délais de prescription applicables.
8. Sécurité
Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en œuvre pour assurer la sécurité des données. Le Site est intégralement servi en connexion chiffrée. Aucun système n'étant totalement sûr, une obligation de moyens s'applique.
Le courrier électronique ordinaire n'est pas un moyen de communication sécurisé. Si votre situation l'exige, indiquez-le dans votre premier message : un autre canal pourra être convenu.
9. Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur les données vous concernant. Ces droits s'exercent auprès delyron@nataf-avocat.fr ou par courrier au siège du cabinet, 69 avenue Victor Hugo, 75116 Paris.
L'exercice de ces droits peut être limité par les obligations de conservation et par le secret professionnel, qui s'oppose notamment à la communication d'éléments couvrant un autre client.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de laCommission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
10. Cookies
Le Site ne dépose aucun cookie. Il ne recourt à aucun traceur, à aucun outil de mesure d'audience, à aucun bouton de partage et à aucune carte intégrée. Aucune bannière de consentement n'est donc nécessaire, et aucun choix ne vous est demandé.
Les polices de caractères et les images sont servies depuis ce site lui-même : leur affichage n'adresse aucune requête à un service tiers.
11. Modification
La présente politique peut être modifiée à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le Site, dont la date de dernière mise à jour figure en tête de page.