Contrats informatiques
Retard de livraison et résolution du contrat informatique
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Deux arrêts d'appel retiennent des solutions opposées sur le même grief. L'écart tient à la rédaction de la clause de calendrier.
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Deux arrêts d'appel retiennent des solutions opposées sur le même grief. L'écart tient à la rédaction de la clause de calendrier.
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Une clause qui ne précise ni le format des données restituées, ni le délai, ni le coût de l'opération n'offre aucune garantie au moment de la sortie.