Contentieux cyber
Cyberattaque : la faute du prestataire informatique ne se présume pas
3 min de lecture
Une victime réclamait 50 000 € à son prestataire de maintenance. Sa demande est rejetée, et elle est condamnée à payer les redevances impayées.
Contentieux cyber
Un incident de sécurité ouvre des questions juridiques qui se posent dans l'urgence : ce qu'il faut notifier et dans quels délais, ce qu'il faut conserver comme preuve, et qui répondra du dommage. J'interviens auprès des entreprises concernées, aussi bien pour agir que pour se défendre.
Dans les jours qui suivent l'incident
Les premières décisions conditionnent tout le reste du dossier, à commencer par la conservation des éléments techniques qui permettront plus tard d'établir les responsabilités.
- Qualification juridique de l'incident et obligations de notification
- Information des personnes concernées
- Conservation et constatation des preuves techniques
- Dépôt de plainte et relations avec les services d'enquête
- Déclaration auprès de l'assureur et suivi de la garantie
Mise en cause des prestataires
Hébergeur, infogérant, éditeur, intégrateur : la responsabilité de chacun se lit d'abord dans le contrat, puis dans ce que les parties se sont réellement engagées à faire. La discussion porte le plus souvent sur l'étendue de l'obligation de sécurité et sur les plafonds de responsabilité.
- Analyse de la chaîne contractuelle et des responsabilités
- Expertise judiciaire, du référé à la remise du rapport
- Actions en réparation du préjudice
Fraudes et détournements
Virements détournés, usurpation d'identité d'un dirigeant ou d'un fournisseur, coordonnées bancaires modifiées : ces dossiers mêlent droit des contrats, droit bancaire et procédure pénale, et supposent d'agir vite pour espérer localiser les fonds.
- Actions contre les auteurs et les intermédiaires
- Mise en cause des établissements teneurs de compte
- Mesures conservatoires et recherche des fonds
Pour discuter d'un dossier relevant de ce domaine, écrivez-moi.