La clause de réversibilité : format, délai et prix de la restitution
Une clause qui ne précise ni le format des données restituées, ni le délai, ni le coût de l'opération n'offre aucune garantie au moment de la sortie.
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La clause de réversibilité est de celles que l’on négocie mal parce qu’on la lit au mauvais moment. Au moment de la signature, personne n’envisage sérieusement de quitter un prestataire que l’on vient de choisir. Elle se retrouve donc traitée en fin de négociation, souvent reprise telle quelle du modèle du fournisseur, dans une rédaction qui engage à peu de chose.
Elle ne redevient intéressante que le jour où l’entreprise veut effectivement partir, et découvre alors qu’elle a signé une obligation de moyens rédigée en trois lignes.
Format, délai, prix
Une clause utile répond précisément à trois questions. Dans quel format les données sont-elles restituées, dans quel délai, et à quel prix.
Le format est le point le plus souvent négligé, et c’est celui qui coûte le plus cher. Une restitution « dans un format exploitable » ne veut rien dire : un export brut de base de données, sans documentation du modèle de données, est exploitable au sens littéral et inutilisable en pratique. La clause doit nommer le format, ou à tout le moins imposer qu’il soit documenté et accompagné du schéma des données.
Le délai doit courir à partir d’un événement identifiable — la notification de la résiliation, et non la fin effective du contrat — faute de quoi l’entreprise se retrouve sans service et sans données pendant la période qui sépare les deux.
Le prix, enfin, doit être fixé à la signature. Une réversibilité facturée « au temps passé selon le tarif en vigueur » se négocie au moment où l’entreprise n’a plus aucun levier.
La question à se poser en relisant la clause n’est pas « le prestataire s’engage-t-il à restituer les données ? », mais « si je pars demain, qu’est-ce que je reçois exactement, quand, et combien cela me coûte ? ».
Rédactions courantes et rédactions préférables
| Rédaction courante | Ce qu’elle laisse ouvert | Rédaction préférable |
|---|---|---|
| « Format exploitable » | Tout | Format nommé, avec documentation du modèle de données |
| « Dans un délai raisonnable » | Le délai | Nombre de jours courant à compter de la notification |
| « Selon le tarif en vigueur » | Le prix | Forfait ou tarif plafonné, fixé à la signature |
| « Les données du Client » | Le périmètre | Données, métadonnées, journaux, paramétrages, historiques |
Le dernier point de ce tableau mérite une attention particulière. Le paramétrage accumulé pendant des années d’exploitation a souvent plus de valeur que les données elles-mêmes, et il est rarement couvert par la définition contractuelle des « données du client »1.
L’essai de restitution
Reste que la meilleure rédaction ne remplace pas un essai. Demander, une fois pendant la vie du contrat, un export complet à blanc est le seul moyen de vérifier que la clause fonctionne. Cette demande peut d’ailleurs être prévue par le contrat lui-même, à échéance régulière.
Notes
-
Ce point se règle par la définition, en tête du contrat, plutôt que par la clause de réversibilité elle-même. ↩